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10 novembre 2025 – Version actualisée

Acceptation des conditions

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Définitions

Pour faciliter la lecture, voici les principales définitions utilisées dans ce document :

  • « Site » désigne le site internet yivonarelus.com accessible à partir d’un navigateur web.
  • « Utilisateur » correspond à toute personne accédant ou naviguant sur le site pour consulter ou interagir avec le contenu.
  • « Données » désigne l’ensemble des informations personnelles ou techniques collectées lors de l’utilisation du site.
  • « Contenu » fait référence à tous les textes, images, vidéos, ou éléments disponibles sur le site.

Utilisation des services

L’accès au contenu du site et l’utilisation de ses fonctionnalités se font dans le respect des lois applicables et des présentes conditions générales.

Éligibilité

Le site est accessible à toute personne majeure juridiquement capable selon la législation française. L’utilisation du site par des mineurs nécessite l’accord d’un représentant légal.

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Engagements de l’utilisateur

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  • Utiliser le site dans un cadre personnel, non commercial et non illicite.

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  • D’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
  • De porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site et de ses données.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur yivonarelus.com est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sauf accord exprès de l’éditeur. Les marques, logos et éléments graphiques sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

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Vie privée et cookies

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir yivonarelus.com contre toute réclamation ou action liée à l’utilisation du site.

Règlement des différends et médiation

En cas de litige, la priorité sera donnée à un règlement amiable entre parties avant toute saisine judiciaire.

Arbitrage

Tout différend pourra être soumis à un médiateur désigné d’un commun accord.

La médiation ne prive pas du droit de saisir la justice.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Vous pouvez utiliser la plateforme européenne pour régler vos litiges en ligne de façon indépendante.

Accéder à la plateforme européenne: Accéder à la plateforme européenne

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès à tout ou partie du site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne prévaut sur toute version antérieure.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Accord complet des parties

Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre vous et yivonarelus.com en matière d’utilisation du site.

Contact et réclamations

Pour tout renseignement sur ces conditions ou vos droits, contactez-nous via les coordonnées suivantes :

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Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 10 novembre 2025 – En vigueur actuellement

Version: 3.2